AtomLifePolitique de confidentialité
Version 1.5 — en vigueur au 29 octobre 2026 — ce qui change : le paiement de chaque semaine sur le compte Stripe du propriétaire, et la carte gardée si vous le choisissez (§ 2 à § 5) ; les données d'une annonce, et ce qu'en reçoivent l'API Adresse de l'État et les communes (§ 2, § 4 et § 5) ; ce qui reste après la suppression d'un compte ou d'une annonce (§ 5 et § 7) ; les journaux de connexion (§ 2) ; nos emails et les cookies du paiement (§ 9) ; le volet Emploi et le tchat, qui ne sont pas ouverts, retirés de cette politique ; l'analyse d'impact, conduite avant l'ouverture du volet Emploi (§ 12). Version 1.4 : le dépôt d'une annonce dans l'application, la déclaration fiscale des loyers, les alertes de disponibilité, le statut du loueur et l'API meublés, au 4 octobre 2026. Version 1.3 : les avis sur les logements, au 28 septembre 2026. Version 1.2 : conditions et effet de la suppression du compte, au 17 septembre 2026. Première entrée en vigueur au 14 septembre 2026.
- Votre compte et vos réservations sont hébergés en France.
- Nous ne les vendons jamais et ne les cédons à aucun courtier de données.
- Le numéro de votre carte ne nous parvient jamais : vous le saisissez chez Stripe.
- Nous ne collectons aucune habilitation ni donnée liée aux installations.
- Vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application, dès qu'aucune réservation n'est en cours.
1. Responsable du traitement
NFRS, société par actions simplifiée à associé unique au capital de
1 000,00 €, exploitant le site sous le nom commercial AtomLife,
RCS Avignon 131 324 600, siège social
5 avenue de Verdun, 84600 Valréas.
Contact : admin@atomlife.fr
Délégué à la protection des données : aucun délégué n'est désigné à ce jour — les
traitements mis en œuvre ne relèvent pas des cas de désignation obligatoire prévus à l'article 37 du
RGPD. Toute question relative à vos données s'adresse au contact ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Préinscription (intervenants, employeurs, liste d'attente) — nom, email et, selon le formulaire, téléphone, profil ou métier, site ou région, société, SIRET, structure et volume de recrutement | Vous informer du lancement et préparer l'ouverture. Elle passe par Netlify Forms ; l'email qui la confirme, par Make et Google (§ 4) | Consentement — art. 6.1.a |
| Dépôt d'annonce dans l'application (« Aide à la création de votre compte et de votre annonce ») — prénom, nom, email, adresse et description du logement, tarifs, lien iCal et jusqu'à six photos du logement | Ouvrir votre compte et préparer votre annonce en brouillon, à votre demande. Rien n'est créé avant que vous ne confirmiez votre adresse par le lien reçu par email ; vous relisez l'annonce avant de l'envoyer en vérification | Mesures précontractuelles prises à votre demande — art. 6.1.b |
| Compte ouvert à partir de votre préinscription (le 28 octobre 2026 : propriétaires, intervenants, liste d'attente) — nom, email et, selon le formulaire, téléphone, métier ou profil | Préparer l'ouverture : votre compte vous attend au lancement, sans réinscription. Vous l'utilisez en vous connectant et en acceptant les conditions générales, ou vous demandez sa suppression | Consentement donné à la préinscription — art. 6.1.a |
| Annonce d'un logement (propriétaires) — l'adresse, la description, les équipements, les tarifs, jusqu'à vingt photos, les consignes d'accès, codes compris, les liens de vos calendriers, la déclaration indiquant s'il s'agit de votre résidence principale et le numéro d'enregistrement du logement | Publier l'annonce et la rendre réservable ; tenir vos calendriers à jour ; remettre les consignes d'accès au seul intervenant dont le séjour est confirmé, au plus tôt deux jours avant son arrivée ; afficher le numéro d'enregistrement | Exécution du contrat ; obligation légale pour la déclaration et le numéro d'enregistrement — art. 6.1.c (code du tourisme, art. L. 324-2-1) |
| Identité, email, téléphone, clé publique de votre passkey | Créer et gérer votre compte, vous authentifier sans mot de passe | Exécution du contrat |
| Réservation — le logement, les dates, le nombre d'occupants, le montant et l'état du paiement de chaque semaine | Gérer votre séjour et son paiement, établir vos factures et vos attestations | Exécution du contrat |
| Alerte de disponibilité — le site, les dates d'arrivée et de départ et les équipements de votre recherche | Vous prévenir par email si un logement se libère à ces dates, à votre demande | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Commune du bien, montant de taxe déclaré, nombre de nuitées et d'occupants | Calculer, collecter et reverser la taxe de séjour aux communes | Obligation légale — art. L. 2333-34 CGCT |
| Statut du loueur — particulier ou professionnel, déclaré par vous, et sa date ; en professionnel, votre dénomination, votre adresse, votre téléphone, votre email et, si vous le donnez, votre médiateur | L'afficher sur chacune de vos annonces, comme la loi l'impose avant une réservation. Sans ces informations, une annonce ne peut pas être soumise | Obligation légale — art. 6.1.c (code de la consommation, art. L. 121-3, L. 221-5 et D. 111-8) |
| API meublés — pour un logement situé dans une commune inscrite : son numéro d'enregistrement, l'adresse de son annonce, son adresse et ses jours de location | Les transmettre à l'État (§ 4) | Obligation légale — art. 6.1.c (code du tourisme, art. L. 324-2-1 et R. 324-2-1) |
| Paiement — votre carte, saisie chez Stripe : son numéro ne nous parvient jamais ; le montant, la date et l'état de chaque paiement | Payer chaque semaine sur le compte Stripe du propriétaire, qui reçoit le loyer ; Stripe y prélève pour AtomLife ses frais de service et la taxe de séjour | Exécution du contrat |
| Carte gardée, si vous le choisissez — la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration de votre carte ; la carte elle-même est conservée par Stripe | Vous la proposer à vos prochaines réservations | Consentement, retirable à tout moment depuis votre Profil |
| Coordonnées bancaires que vous nous communiquez pour être remboursé par virement | Faire ce remboursement, et rien d'autre | Exécution du contrat |
| Journaux de connexion — la date et le mode de chaque connexion à votre compte (passkey ou lien) ; l'adresse IP de chaque requête reçue par nos serveurs, avec son heure et la page demandée | Sécurité, prévention de la fraude, diagnostic ; identifier, sur réquisition des autorités, l'auteur d'un contenu publié | Obligation légale (décret n° 2021-1362) et intérêt légitime — art. 6.1.c et 6.1.f |
| Avis sur un logement — note, commentaire, date de dépôt et de publication, modification proposée ; en cas de refus, le motif et les faits retenus | Publier votre avis sur le logement, après relecture, et vous en tenir informé | Exécution du contrat — art. 6.1.b |
| Avis refusé — la décision : motif, faits retenus, dates | Garder la trace d'une décision de modération dont vous avez reçu les motifs, et pouvoir en répondre | Intérêt légitime — art. 6.1.f |
| Signalements et mesures de modération | Sécurité des utilisateurs | Intérêt légitime / obligation légale |
Déclaration fiscale des loyers (propriétaires). Pour remplir l'obligation légale des plateformes (article 6.1.c du RGPD ; articles 1649 ter A à 1649 ter E du code général des impôts), nous collectons votre date de naissance, votre ou vos numéros fiscaux — dont votre numéro SIRET si vous louez à titre professionnel — (ou, à défaut, votre lieu de naissance) et, pour une société, sa raison sociale, son numéro SIREN et son numéro de TVA. Avec vos nom, prénom et adresse, l'adresse et l'identifiant fiscal (numéro invariant) de chaque logement loué et les sommes versées chaque trimestre, ces données sont déclarées chaque année à la direction générale des finances publiques, qui peut les transmettre à l'administration fiscale d'un autre État membre de l'Union européenne ou d'un État lié à la France par un accord d'échange automatique. Elles sont conservées dix ans après la plus tardive de deux années : celle où vous les remplacez ou supprimez votre compte, et celle de la dernière déclaration qui les utilise.
3. Ce que voient les autres utilisateurs
| Qui | Voit | Ne voit jamais |
|---|---|---|
| Propriétaire chez qui vous réservez | Votre prénom, les dates de votre séjour et le nombre d'occupants. Les avis publiés sur ses logements et leur moyenne — sans le nom de leur auteur | Votre nom · votre email · votre téléphone · le numéro de votre carte · l'auteur d'un avis |
| Tout utilisateur | Votre avis publié sur un logement : la note, le commentaire, la durée et le mois du séjour, les dates de publication et de modification — publié sans votre nom, signé « Un intervenant » | Votre nom · le jour de votre séjour · vos coordonnées |
| Tout utilisateur, sur vos annonces | Que vous louez en particulier ou en professionnel ; en professionnel, votre dénomination, votre adresse, votre téléphone, votre email et votre médiateur — la loi l'impose | L'adresse exacte du logement · votre date de naissance · vos numéros fiscaux · si vous louez en particulier, aucune de vos coordonnées |
| Intervenant qui réserve chez vous | L'adresse exacte du logement, dès que sa réservation est acceptée ; vos consignes d'accès, au plus tôt deux jours avant son arrivée ; votre prénom et votre nom, ou votre dénomination, sur sa facture et, abrégés, sur son relevé bancaire | Votre date de naissance · vos numéros fiscaux · si vous louez en particulier, votre email et votre téléphone |
Aucune page de l'application n'est indexée par les moteurs de recherche. Les annonces se consultent sans compte ; celles d'un loueur professionnel portent les mentions que la loi impose.
4. Destinataires et sous-traitants
Nous faisons appel à des prestataires techniques agissant sur nos instructions, liés par contrat et par des obligations de confidentialité :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement, base de données, stockage des documents | 🇫🇷 France |
| Netlify | Hébergement du site vitrine et collecte des formulaires (Netlify Forms). Y transitent : nom, email et, selon le formulaire, téléphone, profil ou métier, site ou région, société, SIRET, structure et volume de recrutement. Aucune donnée de compte, aucun dépôt d'annonce, aucun CV ni lettre de motivation n'y transite. | 🇺🇸 États-Unis — CCT Pays de stockage des soumissions non documenté par Netlify |
| Brevo | Envoi des emails de service : lien de connexion, lien de confirmation d'un dépôt d'annonce, confirmations de réservation, consignes d'accès, avis d'annulation. Traite votre adresse email et le contenu de ces messages | 🇫🇷 France |
| Stripe | Prestataire de services de paiement du propriétaire (Stripe Connect) : reçoit votre carte, que vous saisissez chez lui, encaisse chaque semaine sur le compte Stripe du propriétaire et, si vous le choisissez, garde votre carte ; vérifie l'identité du propriétaire qui ouvre son compte. AtomLife ne reçoit jamais le numéro de votre carte ; d'une carte gardée, elle ne connaît que la marque, les quatre derniers chiffres et la date d'expiration (CGU art. 9.3). Stripe traite aussi ces données pour son propre compte — sécurité, lutte contre la fraude, obligations légales —, selon sa propre politique de confidentialité | 🇮🇪 Irlande / 🇺🇸 États-Unis — CCT |
| Google Workspace | Réception du courrier adressé à AtomLife (nos boîtes email) ; envoi de l'email qui confirme une préinscription, et tableau de suivi des préinscriptions. Les autres messages qui vous sont envoyés partent par Brevo | 🇪🇺 UE / 🇺🇸 États-Unis — CCT |
| Make (Celonis, Inc.) | Envoi de l'email qui confirme une préinscription : reçoit le contenu du formulaire et le copie dans notre tableau de suivi | 🇪🇺 UE (zone européenne) — société des États-Unis, CCT |
| Notion | Suivi des propriétaires préinscrits : une fiche par propriétaire (nom, coordonnées, commune et logement proposés), pour les rappeler à l'ouverture | 🇺🇸 États-Unis — CCT |
| Anthropic (Claude) | Assistant d'intelligence artificielle de l'équipe : lit les préinscriptions et le courrier reçu, et prépare des réponses qu'un membre de l'équipe relit avant tout envoi. N'envoie rien de lui-même ; n'entraîne pas ses modèles sur ces données | 🇺🇸 États-Unis — CCT |
« CCT » : clauses contractuelles types de la Commission européenne, encadrant les transferts hors Union européenne. Nous ne vendons ni ne louons vos données à quiconque, et n'utilisons aucun courtier de données ni régie publicitaire.
L'API Adresse de l'État (api-adresse.data.gouv.fr) reçoit l'adresse de chaque logement, et rien d'autre, quand l'annonce est créée ou son adresse changée : elle en rend la position, qui sert à situer le logement par rapport aux sites.
Les communes et comptables publics sont destinataires des états de taxe de séjour, conformément à l'article L. 2333-34 du CGCT : pour chaque séjour, l'adresse et le numéro d'enregistrement du logement, la date d'arrivée et celle de la perception, le nombre d'occupants et de nuitées, le prix de la nuitée hors taxes, la taxe perçue et, le cas échéant, le motif d'exonération. Aucun nom n'y figure.
La direction générale des entreprises (DGE), pour un logement situé dans une commune inscrite à l'API meublés : son numéro d'enregistrement, l'adresse de son annonce, son adresse et ses jours de location, à l'issue de chaque trimestre où il est loué (code du tourisme, art. L. 324-2-1 et R. 324-2-1). Votre identité n'est pas transmise. Vos droits sur ces données auprès de l'État : apimeubles.finances.gouv.fr/donnees-personnelles.
Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.
5. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Données de préinscription, et celles que le site a déjà reçues de la préinscription des propriétaires et de la préparation d'annonce, photos comprises (avant lancement) | Jusqu'au lancement, puis 12 mois maximum, ou jusqu'à votre demande de suppression |
| Compte ouvert à partir d'une préinscription, jamais utilisé | 12 mois après le lancement, comme la préinscription, ou jusqu'à votre demande de suppression |
| Demande de dépôt d'annonce non confirmée | 7 jours, photos comprises — confirmée, elle devient votre compte et votre annonce, et la demande elle-même est effacée |
| Compte actif | Pendant toute la durée d'utilisation |
| Compte inactif | Suppression après 3 ans sans connexion, après relance |
| Compte supprimé | Effacement ou anonymisation sous 30 jours — aussitôt dans l'application, puis dans nos sauvegardes —, hors ce que la loi impose de garder (§ 7) |
| Annonce | Tant qu'elle existe. Supprimée, par vous ou avec votre compte : ses photos, ses consignes d'accès et les liens de vos calendriers sont effacés aussitôt ; le reste, hors ligne, est gardé 10 ans, comme les réservations qui s'y rattachent |
| Alerte de disponibilité | Effacée dès que l'email est parti, à la date d'arrivée, ou dès que vous la retirez |
| Statut du loueur et coordonnées du loueur professionnel | Tant que votre compte existe ; si vous repassez en particulier, vos coordonnées sont effacées aussitôt |
| Carte gardée | Jusqu'à ce que vous la retiriez depuis votre Profil, ou supprimiez votre compte ; chez chaque propriétaire, elle est détachée à la fin de votre séjour |
| Coordonnées bancaires données pour un remboursement | Effacées dès le virement fait ; seule sa trace reste dans nos pièces comptables (10 ans) |
| Réservations et factures | 10 ans — obligation comptable |
| États de taxe de séjour transmis aux communes | 10 ans — obligation fiscale |
| Avis sur un logement | 3 ans après la fin du séjour |
| Avis refusé | La décision (motif, faits retenus, dates) : 3 ans après la fin du séjour. Le texte de l'avis : même terme, ou jusqu'à la suppression du compte de son auteur si elle intervient avant (§ 7) |
| Journal des actions faites sur la Plateforme (qui a fait quoi, et quand), hors connexions | 10 ans — la preuve des réservations, des paiements et des décisions de modération |
| Journaux de connexion | 12 mois — obligation légale |
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés.
Pour les exercer : admin@atomlife.fr. Nous répondons sous un mois. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute sérieux sur votre identité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.
7. Suppression de votre compte
Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application, rubrique Profil › Paramètres, sans avoir à nous contacter, dès lors qu'aucune réservation n'est en cours — que vous l'ayez déposée ou que vous l'hébergiez — et qu'aucun versement ne vous reste dû ; l'application vous indique alors ce qui bloque et à partir de quand la suppression sera possible. Elle prend effet immédiatement, après une nouvelle authentification. Sont alors effacés ou anonymisés : votre profil, vos favoris, vos alertes, vos notifications — hors les pièces d'une procédure de signalement —, vos passkeys et votre carte gardée, détachée chez Stripe ; vos annonces sont retirées, et leurs photos, leurs consignes d'accès et les liens de vos calendriers effacés (§ 5). Vos avis publiés restent en ligne, sans nom — ils n'en portaient pas ; ceux qui attendaient leur relecture sont effacés ; ceux qui ont été refusés perdent leur texte, la décision restant jusqu'au même terme (§ 5). Sont conservés, parce que la loi l'impose : vos factures et pièces comptables, dix ans, avec l'historique de vos réservations, rattaché à un compte anonyme ; si vous avez publié une annonce ou un avis, votre identité (nom, prénom, email, téléphone et adresse), archivée cinq ans hors de l'application, pour les seules réquisitions des autorités (décret n° 2021-1362) ; vos données de déclaration fiscale, dans les conditions du § 2. Le journal des actions est gardé dix ans, vos journaux de connexion douze mois (§ 5).
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), authentification sans mot de passe (passkey WebAuthn, ou lien à usage unique et à durée limitée envoyé par email — nous ne détenons donc aucun mot de passe, même haché), cloisonnement strict entre espaces intervenant et propriétaire, journalisation des accès, sauvegardes régulières, principe du moindre privilège pour les équipes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informons dans les meilleurs délais et notifions la CNIL sous 72 heures.
9. Cookies et traceurs
Le site et l'application n'utilisent que des cookies strictement nécessaires à leur fonctionnement et à la sécurité — exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire, aucune mesure d'audience. Au paiement seulement, le module de Stripe dépose ses propres cookies, qui servent à la sécurité du paiement et à la lutte contre la fraude (voir la politique de cookies de Stripe).
Nos emails de service partent par Brevo, qui y place une image invisible pour suivre la bonne remise de ses envois. Il ne rattache aucune ouverture à votre adresse et n'enregistre pas votre adresse IP : nous ne savons pas qui ouvre nos emails.
L'application n'utilise aucun identifiant publicitaire et ne pratique aucun suivi inter-applications.
10. Mineurs
La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Aucune donnée de mineur n'est collectée sciemment. Tout compte identifié comme appartenant à un mineur est supprimé.
11. Données sensibles et sûreté nucléaire
Nous ne collectons aucune donnée de santé, aucune donnée de dosimétrie, aucune habilitation ou qualification nucléaire, ni aucune donnée relative à la sûreté, la sécurité ou la protection des installations nucléaires. Ce choix est délibéré : il réduit au strict minimum l'exposition des Intervenants et de la Plateforme.
12. Analyse d'impact (DPIA)
Le volet Emploi, qui traitera des données professionnelles à des fins de recrutement, n'est pas ouvert. Une analyse d'impact relative à la protection des données sera conduite avant son ouverture ; elle dira notamment si la désignation d'un délégué à la protection des données est requise, et la présente politique sera mise à jour de ses conclusions.
13. Modification de la présente politique
Toute modification substantielle vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email et dans l'application.
Voir également les mentions légales et les conditions générales.